François MARC

Les députés viennent de voter le Projet de Loi « ALUR » et ce projet de Loi comporte un article n° 63 qui transfert de manière obligatoire la réalisation des Plan Locaux d'urbanisme aux Intercommunalités qui se retrouvent dotées de plein droit de cette compétence.

J'estime pour ma part qu'une telle décision ne serait pas une bonne décision. Je plaiderai au Sénat pour qu'elle soit revue. J'ai exercé la fonction de Maire pendant 18 ans et je mesure à quel point les élus locaux de proximité sont aujourd'hui bien placés pour exercer la compétence urbanisme et prendre les meilleures décisions concernant les PLU.

Pour autant, ils peuvent bien entendu déléguer à l'intercommunalité cette compétence s'ils le souhaitent.

Il existe déjà de nombreux territoires où les communes ont transféré à l'intercommunalité l'élaboration du PLU intercommunal, mais ceci s'est fait sur la base du volontariat et dans le cadre d'un transfert opéré selon les procédures en vigueur, en particulier avec un vote à la majorité qualifiée. Transfert à l'interco, oui..., mais seulement si les maires en décident ainsi.

Il me semble que les Maires doivent donc garder la compétence étant entendu que la Loi doit prévoir la possibilité du transfert dans le cadre du volontariat et de cette majorité qualifiée. Il importe, me semble-t-il, de respecter en la matière la libre administration des collectivités locales.